Assurances Construction

Spécialiste de l’assurance construction en Auvergne, notre Cabinet de courtage en assurance à proximité de Clermont-Ferrand propose des offres sur mesure pour les risques professionnels liés à la construction et au bâtiment.

Assurances Dommages Ouvrage

 
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Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale

 
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Vous êtes maître d’ouvrage ?

Sachez que vous avez l’obligation de souscrire une assurance (loi du 04.01.1978) et vous devez protéger votre investissement.

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Assurances Dommages Ouvrage

Une offre parfaitement adaptée à vos obligations.

En souscrivant cette garantie, le maître d’ouvrage remplit d’une part son obligation d’assurance, notamment en cas de revente et protège d’autre part son investissement. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

Le contrat Dommages Ouvrage doit être souscrit par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier et garantit, en dehors de toutes recherche de responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs.

Des garanties complémentaires peuvent être associées :

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Garantie de bon fonctionnement

Les éléments d’équipement peuvent faire l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’une durée minimale de 2 ans à compter de la réception des travaux.
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Garantie des dommages immatériels

Elle couvre les conséquences pécuniaires résultant de désordres matériels garantis par le contrat.
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Garantie des dommages aux existants

Elle couvre les dommages portant atteinte aux constructions préexistantes réhabilitées.
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RC constructeur non-réalisateur

Toute personne réputée constructeur de l’ouvrage au sens de l’article 1792-1 du code civil (maître d’ouvrage délégué, promoteur, vendeur après achèvement…) doit, en plus de la Dommages Ouvrage, souscrire un contrat Responsabilité Civile Décennale.
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Tous risques chantier

Elle assure les dommages survenant en cours de chantier et atteignant les matériaux et l’ouvrage.
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RC maître d’ouvrage

Elle permet au maître d’ouvrage de garantir sa responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers et résultant des travaux pendant la durée du chantier.

Vous êtes un professionnel du bâtiment et de la construction ?

Nous vous assurons pour que vous puissiez exercer en toute tranquillité..

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Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale

 

RC Professionnelle

Elle couvre les dommages causés à des tiers du fait du chef d’entreprise, de son personnel, de son matériel et d’une manière générale survenant dans le cadre de l’activité professionnelle.

Tous les acteurs du secteur doivent en souscrire une :

  • les professions intellectuelles du bâtiment (architectes, maitres d’oeuvre…)
  • les techniciens
  • les entrepreneurs, entreprises de construction et artisans
  • toute autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.
Assurance Courtage Dupuis
Assurance Courtage Dupuis

RC Décennale

Elle garantit la réparation des dommages survenant sur des ouvrages réalisés par le constructeur ou auxquels il a participé.
Il s’agit des dommages affectant l’ouvrage dans sa solidité et le rendant impropre à sa destination, conformément à la loi SPINETTA du 4 janvier 1978.

Le contrat d’assurance permet donc aux constructeurs de couvrir leur responsabilité décennale vis-à-vis du maître d’ouvrage et des propriétaires successifs pour une période de dix ans après la réception de l’ouvrage.

Tous les constructeurs d’ouvrages sont concernés (Art. L241-1 du code des Assurances) :

  • les artisans et entreprises du bâtiment
  • les architectes
  • les bureaux d’études techniques
  • les économistes de la construction
  • les ingénieurs conseil
  • les maîtres d’oeuvre
  • …
Assurance Courtage Dupuis